• pdf

La taxe d'apprentissageComment ça marche ?

Qui y est soumis ?

La taxe d'apprentissage concerne les entreprises employant des salariés, domiciliées ou établies en France qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Elle est due dès la 1re année de création de l'entreprise dès lors qu'elle compte au moins un salarié.

La taxe d'apprentissage est égale à 0.68 % de la masse salariale (montant brut total des salaires annuels versés aux salariés) et doit être versée avant le 1er mars 2017.

Simplifiez-vous la taxe !

En 2017, versez la taxe d'apprentissage à une formation de l'UFR Humanités.

 

Décomposition de la taxe 2017 sur les salaires 2016

Comment nous verser la taxe ?

1- Choisissez votre Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) habilité par l’État et remplissez son bordereau de versement.

2- Déterminez l’affectation de votre taxe d’apprentissage en précisant :

Université Bordeaux Montaigne / UFR Humanités
Intitulé de la formation que vous souhaitez soutenir (Non obligatoire)

Domaine universitaire
33607 Pessac cedex

le code UAI est le : 0331766R

La taxe d’apprentissage doit être versée au plus tard le 1er mars 2017.